Arrêtés municipaux
Actes administratifs officiels pris par le Maire de Hytrisville dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative.
Les arrêtés municipaux font l'objet d'un affichage légal en Mairie. Leur publication sur ce site a valeur d'information. Conformément à la loi du 17 juillet 1978, tout citoyen peut en demander une copie officielle.
| N° / Date | Objet | |||
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| Aucun arrêté publié pour le moment. | ||||
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