État civil
Toutes les informations nécessaires, délais et documents requis pour constituer votre dossier ou réaliser votre demande d'acte.
Démarches courantes
Actes de naissance
Disponible en ligneCopie intégrale, extrait avec ou sans filiation. Délai : 3 à 5 jours ouvrés.
Documents requis
- Pièce d'identité du demandeur
- Informations de la personne concernée (nom, prénom, date et lieu de naissance)
Mariage
Constitution du dossier de mariage civil. Prenez rendez-vous au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Documents requis
- Copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois)
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Liste des témoins (2 à 4)
PACS
Enregistrement, modification ou dissolution du Pacte Civil de Solidarité.
Documents requis
- Convention de PACS (acte sous seing privé ou notarié)
- Pièce d'identité des deux partenaires
- Actes de naissance de moins de 3 mois
Pièces justificatives générales
Pour tout dépôt de dossier en mairie, vous devrez vous munir des documents originaux suivants ainsi qu'une copie :
- Pièce d'identité en cours de validité (CNI, Passeport)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture EDF, Quittance, Avis d'imposition)
- Une photographie d'identité récente aux normes ISO/IEC 19794-5
- Le formulaire CERFA préalablement rempli et signé (téléchargeable ci-contre)
Délais de traitement
Suite au dépôt d'un dossier complet, nos services traitent votre demande dans un délai de 3 à 4 semaines (hors périodes estivales). Aucun traitement d'urgence n'est assuré hors des cas de force majeure prévus par la loi.
Pour les actes de naissance et de mariage, si l'événement a eu lieu dans une autre commune, c'est auprès de cette commune que la demande doit être effectuée. Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne sur service-public.fr.