Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

• Organisme : Commune de Hytrisville
• Adresse : 1 Place de la Mairie, 75000 Hytrisville
• Email : [email protected]
• DPO : dpo@hytrisville.fr

2. Données collectées

Les formulaires en ligne collectent uniquement les données nécessaires au traitement des demandes.

• Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
• Données liées à la démarche (objet, justificatifs, historique de suivi)
• Données techniques de connexion et journaux de sécurité

3. Finalités et bases légales

• Instruction des demandes administratives : mission d'intérêt public
• Gestion de la relation usager : mission d'intérêt public
• Sécurité des services numériques : obligation légale
• Envois d'information facultatifs : consentement

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux services municipaux habilités et, si nécessaire, à des sous-traitants agissant pour le compte de la commune dans le cadre contractuel et sécurisé prévu par le RGPD.

5. Durées de conservation

Les durées de conservation sont définies selon la nature de la démarche et les obligations légales d'archivage des collectivités.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les cas, d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits: dpo@hytrisville.fr. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées: contrôle d'accès, chiffrement des échanges, journalisation et sauvegardes.